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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le temps que les uns et les autres recouvrent leur sang froid, je vous informe que, sur le vote des amendements nos 55 , 187 , 382 et 434 , je suis également saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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