Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434
Thierry Mariani, rapporteur :Ou vous n'avez pas compris ou vous êtes de mauvaise foi. L'article 17 ter revient à l'interprétation de la loi RESEDA telle que vous l'avez votée et appliquée pendant des années. Elle a donné lieu à la délivrance de 29 580 cartes et, je le répète, l'adoption de l'article 17 ter ne changera rien. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
