Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 55 , 187 , 382 et 434 , tendant à supprimer l'article 17 ter.
Je considère que ces amendements ont été défendus.
Avant de donner la parole au rapporteur, je vous informe, mes chers collègues, que, sur le vote de l'article 17 ter, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
