Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable. La majorité a mis en place un dispositif de cartes temporaires de séjour avec une procédure de réexamen périodique de leur validité de manière à contrôler plus efficacement la réalité des efforts d'intégration des bénéficiaires. Ainsi, le but des entretiens annuels est de vérifier si la personne concernée suit un cursus d'intégration.

Il s'agit non pas de précarisation – le renouvellement intervient dans la grande majorité des cas –, mais d'une plus grande exigence dans le suivi du parcours d'intégration.

Ajoutons que cette solution a été retenue par la totalité des autres pays européens. Revenir dessus comme le propose l'amendement conduirait à relancer l'immigration subie et n'aboutirait pas à améliorer le traitement des dossiers en préfecture.

(L'amendement n° 383 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)