Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à soustraire à la précarité le séjour des étrangers en situation régulière.

Il est aujourd'hui difficile de construire un projet migratoire cohérent et fructueux : les titres de séjour étant renouvelables à l'infini pour une durée qui ne dépasse pas un an, il faut se préparer à renouveler son titre de séjour à peine l'a-t-on obtenu.

Nous proposons de mettre fin à ce système de précarité, qui nuit à l'insertion pleine et entière des étrangers entrés sur le territoire français de manière parfaitement régulière, au profit d'un système « un-trois-dix ». Un premier titre de séjour serait délivré pour un an ; au terme de ce délai, s'il n'y a pas eu de problème, un titre de séjour de trois ans serait délivré, qui permettrait d'aller et venir ; au terme de ce délai, s'il n'y a pas eu de problème, l'étranger se verrait proposer une carte de résident de dix ans.