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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cette disposition me semblerait donc abusive.

(L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)

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