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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

De toute façon, on ne peut déposer de nouveaux amendements à ce stade de la discussion.

(L'amendement n° 4 est adopté.)

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