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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

S'il s'agit de revenir à l'article R. 121-3, il faudrait aussi supprimer la mention des « prestations publiques à caractère social », qui précède immédiatement les mots « telles que l'hébergement d'urgence ».

L'auteur de l'amendement accepterait-il de le faire ?

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