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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendements 194 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je fais remarquer à notre collègue Dufau qu'il s'est exprimé sur un autre article.

La suppression de l'article 30 aurait pour conséquence d'en rester à la situation actuelle où la rétention est le principe et l'assignation à résidence ne peut normalement être décidée par le préfet. Je comprends donc mal ces amendements.

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