Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 28, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 570 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion