Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 26, amendement 82
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le rapporteur a raison. Je précise à M. Tardy, qui devrait en effet retirer son amendement, que l'article L. 554-1 du CESEDA prévoit déjà qu'un étranger ne peut être retenu que pour le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.
