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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 25, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

M. Mariani a avoué dans son rapport qu'il ne voyait pas comment de tels comportements pourraient être prouvés, compte tenu de l'impossibilité de contrôler les entrées et sorties du territoire des citoyens de l'Union européenne. Nous sommes donc en train de voter une disposition inapplicable.

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