Intervention de Éric Besson

Je voudrais signaler à M. Caresche que sur le premier point – je ne reviens pas sur ce que j'ai dit hier à propos de nos relations avec la Commission – nous n'en sommes pas au stade d'un « contentieux » avec la Commission ; j'espère que nous n'y arriverons pas et nous ferons tout pour l'éviter. Nous sommes simplement au stade des explications, des discussions. Je vous ai indiqué pourquoi c'était une discussion juridique qui a d'autres conséquences et un autre impact que celui de ce seul texte, sinon il n'y aurait aucune difficulté.

Deuxième point : vous noterez avec moi que les mariages de complaisance, qu'il convient de sanctionner, ne sont pas une obsession française, puisqu'ils figurent, comme vous l'avez vous-même rappelé, dans la directive. Cela nous renvoie à la discussion que nous avons eue hier. C'est l'une des préoccupations de l'Europe, et non pas seulement de la France.

Le simple fait – vous l'avez indiqué en analysant le texte – que la directive précise : « tels que les mariages de complaisance », montre que cela ne s'applique pas seulement aux mariages de complaisance, sinon elle aurait formulé : « en cas de mariage de complaisance ».

Vous avez donc vous-même fourni l'argumentation pour laquelle votre amendement devait être rejeté. Avis défavorable.