Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 25, amendement 564
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On a supprimé cela. Est également mentionné « le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies ». Cette disposition, je l'admets, sera beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre, ce qui devrait d'ailleurs vous rassurer. (Sourires.)
