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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 81
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Tardy est resté sur un registre technique. J'émets un avis défavorable à son amendement, dont je ne suis pas persuadé qu'il aille dans le sens qu'il souhaite.
Quant à la constitutionnalité du dispositif, d'autres en jugeront.
