Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n° 2829).
La parole est à M. Guy Lefrand, suppléant M. Dominique Dord, rapporteur de la commission mixte paritaire.
