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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Nous légiférons dans de mauvaises conditions. Le débat est quelque peu surréaliste : nous ignorons quels sont les arguments retenus par les commissions saisies pour avis.

Le Nouveau Centre avait déjà dénoncé le report de l'apurement de la dette sociale à 2021 : si ce n'est pas la première fois que ce type d'opération a lieu, la différence est qu'aucun financement n'est aujourd'hui prévu. Nous n'avons pas à nous prononcer sur cette question, nous dit le rapporteur ; or, c'est la conséquence même de l'amendement qu'il présente, avec d'autres.

Sur le fond, nous considérons qu'il faut faire preuve de modération en matière de prélèvements obligatoires. Cela étant, l'augmentation des impôts ne doit pas constituer un tabou. Nos enfants n'ont pas à financer nos propres dépenses de fonctionnement !

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