Intervention de Alain Suguenot

Nous ne pouvons que vous tirer un coup de chapeau pour avoir mené à bien une expérimentation sur la simplification procédurale.

Outre cette audace bienvenue, vous avez su donner le goût d'entreprendre, succès que ne saurait expliquer la crise économique. Il reste néanmoins des inquiétudes, notamment au sujet du régime social des indépendants. La mesure d'exemption de déclaration du chiffre d'affaires pendant trois ans peut générer des abus, par exemple de la part d'auto-entrepreneurs tentés de dissimuler une part de leur chiffre d'affaires pour rester en deçà du seuil. Il faudrait donc prévoir une obligation de déclaration annuelle, même en cas d'activité nulle.

Enfin, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – CNAVPL – s'est inquiété de l'afflux d'auto-entrepreneurs à faibles revenus, afflux qui pourrait menacer l'équilibre financier de cet organisme.

Si des garde-fous semblent donc nécessaires, la simplification doit être étendue car elle permet à de nombreuses personnes de retrouver le goût d'entreprendre.