Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Colette Langlade

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Vous avez dressé un bilan du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs, de leurs domaines d'activité, de leurs qualifications et de leurs motivations ; on aurait pu aussi parler de ceux qui exercent en zone rurale, dans les communes de moins de 500 habitants, où le tissu économique reste fragile et le taux de chômage élevé.

Les artisans du bâtiment sont particulièrement inquiets, car le régime de l'auto-entreprise a créé des inégalités quant aux droits et aux devoirs. Ainsi, l'allégement de charges sociales et fiscales et, surtout, l'exonération de TVA sont des avantages considérables qui entraînent une concurrence déloyale, notamment dans le secteur des services à la personne. De nombreux artisans et commerçants expriment leur mécontentement à ce sujet : quelles mesures entendez-vous prendre pour répondre à leurs préoccupations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion