Intervention de William Dumas

Tout le monde n'est pas aussi satisfait que vous, monsieur le secrétaire d'État. Dans mon département, le nombre d'immatriculations d'entreprises artisanales s'est effondré, passant de 2 200 en 2008 à 1 500 en 2009. Six entreprises artisanales créées sur dix sont des auto-entreprises. Selon votre rapport, sur 6 824 auto-entrepreneurs enregistrés dans le Gard en avril 2010, 2 278 ont déclaré un chiffre d'affaires positif – de 6 000 euros en moyenne – en 2009, ce qui signifie que les deux tiers ne déclarent aucun chiffre d'affaires. Quid, dès lors, de leur pérennité ?

Je pense moi aussi qu'il y a plus de 1,5 % d'auto-entrepreneurs qui correspondent à des embauches déguisées sous le couvert du statut d'auto-entrepreneur. Selon votre rapport – page 10 –, 10 % des entreprises « ont recours à la sous-traitance auprès des auto-entrepreneurs », et – page 11 –, près de 20 % des entreprises ont fait appel à des auto-entrepreneurs « pour des prestations de sous-traitance ou pour des travaux divers » : d'où vient la différence entre ces deux chiffres ?

Enfin, la garantie décennale pose un gros problème, car peu de compagnies acceptent d'assurer les auto-entrepreneurs. Je pense aussi que les banques seront réticentes à financer des entreprises ayant un chiffre d'affaires aussi bas, quand il n'est pas nul.