Intervention de Daniel Fasquelle

L'auto-entrepreneuriat a atteint ses trois objectifs : permettre un complément d'activité, lutter contre le travail au noir et, surtout, mettre le pied à l'étrier de ceux qui envisagent de développer une activité indépendante. La crise économique a forcément faussé les données, et c'est à son aune qu'il convient de lire le rapport que vous nous avez remis.

On a déjà évoqué les inquiétudes des artisans ; je n'y reviens pas.

Il faut sans doute prendre le chiffre de 12 % de cessations d'activité avec du recul, puisqu'un certain nombre d'auto-entreprises ont été créées sans générer aucune activité. S'agit-il cependant de cessations exclusivement volontaires ? Y a-t-il eu des faillites et, si oui, dans quelle proportion ?

Enfin, qu'en est-il des ordonnances concernant l'EIRL, qui est complémentaire du système ? Ce statut entrera-t-il bien en vigueur à partir du 1er janvier prochain ?