Intervention de Lionel Tardy

Je tiens également à saluer le succès et la simplicité du dispositif, notamment le principe, que l'on pourrait éventuellement étendre, selon lequel on ne paie rien tant que l'on n'a rien encaissé.

Le régime d'auto-entrepreneur répond à l'aspiration de nos concitoyens à créer leur entreprise, aspiration encouragée par deux facteurs : d'une part, la crise économique, à l'origine de nombreuses pertes d'emploi ; d'autre part, une communication efficace sur la simplicité de la procédure. Il est indispensable de conserver cet engouement intact, tout en dressant, comme nous le faisons aujourd'hui, des bilans quantitatifs et qualitatifs réguliers.

Si la création des auto-entreprises est simple, on peut s'interroger sur leur pérennité, leur chiffre d'affaires moyen cumulé n'atteignant que 7 000 euros, soit 830 euros par mois. C'est trop peu pour développer une activité autonome.

Par ailleurs, les auto-entreprises sont, pour une part non négligeable, peu actives, et 12 % des personnes inscrites sous ce statut ne le sont plus aujourd'hui : 37 % d'entre elles ont dû cesser leur activité car celle-ci ne marchait pas, et 44 % ont abandonné leur projet. Pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur ce point, monsieur le secrétaire d'État ?

Enfin, des difficultés sont susceptibles d'apparaître lors de l'activité : dans le bâtiment, on l'a vu, les auto-entrepreneurs doivent se soumettre à des obligations assurantielles décennales. Les compagnies accepteront-elles d'assurer les auto-entrepreneurs et, si oui, à quel coût ? Des craintes demeurent également quant au statut, avec des risques de distorsion de concurrence. Vous avez parlé d'améliorations s'agissant de la qualité professionnelle et de l'accompagnement des auto-entrepreneurs, via leur immatriculation au registre des métiers. Le gros problème reste néanmoins le devoir de loyauté de l'auto-entrepreneur vis-à-vis de son employeur d'origine, surtout lorsqu'il exerce une activité dans le même domaine. Enfin, l'une des vertus du dispositif est de permettre la régularisation d'activités non salariées ; cependant, de nombreuses auto-entreprises ne déclarent aucune activité : je pense que, au-delà d'un certain nombre d'années, il faudrait les dissoudre.