Intervention de Jean-Michel Villaumé

Les cas d'optimisation se multiplient : de plus en plus de retraités, par exemple, développent une activité sous le statut d'auto-entrepreneur. Quelle est votre position à ce sujet ? Combien de cadres ou d'employés ont pu, par ce biais, facturer à une entreprise le travail qu'ils effectuaient pour elle comme salarié ? Quel impact le statut a-t-il eu sur la diminution du travail au noir ? Avez-vous mis en place des indicateurs sur ce point ? Enfin, un tiers des auto-entrepreneurs n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires. La durée pendant laquelle ils ne sont pas tenus, en cas de chiffre d'affaires nul, d'effectuer une déclaration, a d'ailleurs été étendue de 12 à 36 mois. Est-ce vraiment pertinent ?

Si le statut était destiné à combattre le chômage par la création d'entreprise, il est un peu détourné par certains employeurs, pour lesquels il remplace les contrats de travail. Quelle est votre position sur ce point ?