Intervention de Annick Le Loch

Je partage l'avis du président de la Commission sur l'inquiétude du secteur de l'artisanat, où la contestation ne faiblit pas. L'UPA, syndicat pourtant modéré, se montre très critique à l'égard de l'auto-entrepreneuriat, dont il estime qu'il crée, malgré les correctifs apportés en matière de qualification et d'immatriculation, une concurrence déloyale, notamment sur les prix, en raison de la franchise de TVA. L'UPA craint également la dissimulation d'activité au voisinage des seuils.

Vous avez institué ce statut pour alléger les formalités liées à la création d'entreprise ; mais n'aurait-il pas mieux valu commencer par cette simplification ? Vous avez mis en place un groupe de travail afin d'étendre la simplification à tous les artisans. Si cette idée aboutit, supprimerez-vous le statut d'auto-entrepreneur ?