Intervention de Marie-Lou Marcel

Bien que vous nous ayez présenté le régime de l'auto-entrepreneur de façon idyllique, il constitue un traumatisme pour les artisans et déstabilise leur secteur, selon les propres termes du président de la chambre des métiers de l'Aveyron. Dans ce département, en année pleine, on a enregistré 90 entreprises en moins et 400 auto-entrepreneurs de plus. Si les mesures adoptées en avril 2010 ont permis un ajustement, de nombreuses petites entreprises rencontrent de grandes difficultés.

Les statistiques révèlent en effet une amélioration au premier semestre de 2010, car les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal sont tenus de s'inscrire au registre de la chambre de métiers, mais pas de suivre le stage préalable à l'installation ; au surplus, ils ne paient pas leur inscription et ne sont pas assujettis à la taxe pour frais de chambres de métiers.

Bref, non seulement le système ne règle rien, mais il nuit à l'artisanat et aux chambres de métiers. De plus, les auto-entrepreneurs qui exercent à titre secondaire – point sur lequel les chiffres de l'institut OpinionWay diffèrent de votre rapport – le font sans contrôle de qualification et sans acquitter aucune taxe, ce qui entraîne une concurrence déloyale avec les autres entrepreneurs : en avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, mesuré les conséquences ?