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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Globalement, le régime de l'auto-entrepreneur peut être considéré comme tout à fait satisfaisant. Il répond aux attentes de simplicité et de souplesse. Mais, dans le secteur du bâtiment, tous les organismes, par exemple la Fédération française du bâtiment – FFB – ou la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – CAPEB –, sont farouchement contre et ils vous demandent son retrait pur et simple dans l'artisanat. Le président Patrick Ollier l'a souligné, ils mettent en avant la distorsion de situation avec les entreprises et les artisans, surtout lorsqu'il s'agit de travaux de main-d'oeuvre sans apport principal de fournitures. Ils dénoncent aussi une certaine forme de protection du travail au noir sous couvert de ce statut. Que leur répondez-vous ? N'avez-vous pas l'impression d'avoir raison contre tout le monde dans ce secteur ?

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