Intervention de Daniel Paul

L'engouement constaté, qui est réel, pour le régime mis en place est lié à la conjoncture. Par temps de crise, lorsque l'on n'arrive pas à trouver du travail, lorsque le pouvoir d'achat baisse, le fait de pouvoir se transformer, en un clic, en auto-entrepreneur, et ajouter ainsi un peu de « beurre dans ses épinards », n'est pas à négliger : c'est ce qui explique le nombre de chômeurs ou de retraités ayant adhéré à ce nouveau statut.

Le phénomène entraîne, dit-on, une baisse du chômage. Mais à partir du moment où un chômeur, auto-entrepreneur, déclare un minimum d'activité, il est rayé des listes sans pour cela avoir un revenu lui permettant de vivre. Il faudrait affiner les chiffres, de façon à pouvoir se faire une idée un peu plus précise en la matière.

Comme Jean Gaubert, j'estime que le pourcentage avancé de 1,5 % de personnes à être poussées par leur employeur à devenir auto-entrepreneurs est sous-estimé : on risque bien d'aboutir, avec ce système, à des entreprises sans salariés. Après tout, rien semble-t-il n'empêche aujourd'hui plusieurs auto-entrepreneurs de se réunir et de constituer une entreprise réunissant tous corps d'État.

Je rejoins les propos Mme de la Raudière concernant la garantie décennale. Instituer cette obligation d'assurance mettrait à égalité les auto-entrepreneurs avec les artisans et les entreprises, en cas de travaux conséquents.

J'ai repris les questions écrites qui vous ont été posées depuis quelques mois. J'y ai retrouvé une même préoccupation concernant le creusement des déficits de la Sécurité sociale : 32 millions d'euros en 2009, 191 en 2010 pour la branche concernée du fait d'un afflux de bénéficiaires sans cotisation ou avec des cotisations extrêmement faibles. J'aimerais obtenir quelques précisions sur ce point.

Vous avez également annoncé la simplification des cotisations sociales pour aligner non pas les auto-entrepreneurs sur les artisans, mais les artisans sur les auto-entrepreneurs.