Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3, amendement 252
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On ne va pas passer son temps à rédiger des rapports.
Outre que ce type de dispositions n'a pas sa place dans le Code civil, la représentation nationale a déjà l'opportunité d'obtenir des précisions importantes sur ces sujets lors de la discussion budgétaire des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont notre collègue Éric Diard est le rapporteur pour avis de la commission des lois. Ainsi, selon les indications que celui-ci nous a fournies en 2009, une enquête statistique réalisée auprès des préfectures a mis en lumière que 98,7 % des 77 préfectures ayant répondu au questionnaire ont organisé des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française sur une période valable, hebdomadaire pour 4 %, mensuelle pour 20 %, trimestrielle pour 34 %, semestrielle pour 38 % et annuelle pour 4 %. Dans 93,5 % des cas, ces cérémonies ont été perçues de manière positive par les intéressés. Un rapport supplémentaire me paraît franchement inutile.
