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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Monsieur Maurer, c'est une question de forme, et non de fond. L'amendement n° 5 visant à supprimer la phrase de l'alinéa 2 sur laquelle portait votre amendement, son adoption a fait tomber celui-ci. C'est non seulement un président de séance, mais un ancien secrétaire général de groupe, quelque peu expérimenté dans la rédaction des amendements, qui vous le dit.

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