Intervention de Daniel Goldberg

Nous allons peut-être passer beaucoup de temps sur cette charte, mais elle est assez révélatrice de l'état d'esprit dans lequel on aborde globalement ce sujet.

J'ai posé la question tout à l'heure, et, d'une certaine manière, mon collègue Dufau l'a posée à l'instant. Vous venez de dire qu'on ne va naturellement pas retirer la nationalité française à un Français qui sera simplement averti du contenu de cette charte. Par conséquent, nous reposons la question : si un Français par naturalisation, qui a signé cette charte, est considéré, plusieurs mois ou plusieurs années après sa naturalisation, comme n'étant pas un bon Français parce qu'il aura contrevenu à un certain nombre de nos lois, sera-t-il envisagé alors de lui retirer la nationalité française ?

En clair, puisqu'il s'agit d'un contrat signé entre deux parties, un candidat à la nationalité d'un côté, et la République française de l'autre, si celle-ci considère, plusieurs années après, que le contrat n'est plus respecté, nous voulons savoir ce qui se passera.

D'autre part, s'agissant du contenu de la charte, vous avez dit qu'il serait transmis au Parlement. Je voudrais savoir si, par exemple, il y aura un vote en commission des lois ou dans l'hémicycle. Autrement dit, s'agira-t-il d'une simple information, ou bien y aura-t-il un organe de l'Assemblée qui adoptera cette charte ?