Intervention de Éric Besson

Nous avons abondamment parlé de ces questions. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire que je redise plusieurs fois la même chose.

D'abord, il y a une distinction évidente entre le fait d'être étranger, candidat à l'accès à la nationalité française, et le fait d'être français. Cela a donc des conséquences juridiques. À partir du moment où le Parlement voterait cette obligation de signer une charte des droits et des devoirs, cela voudrait dire que, dans la procédure d'instruction et lors de l'entretien d'assimilation, l'étranger signerait cette charte. Par définition, s'il ne le faisait pas, il ne pourrait pas aller jusqu'au bout du processus d'acquisition.

Quant aux jeunes Français participant à la journée « défense et citoyenneté », cette charte leur serait remise à titre d'information, d'instruction civique et d'engagement sur un certain nombre de valeurs. Mais, comme vient de le dire le rapporteur, on ne peut pas imaginer leur retirer la nationalité française. C'est tout.