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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Vous allez dire que je suis obsédé par cette charte. Je suis toujours inquiet de savoir comment et par qui elle sera rédigée. Mais je souhaite ajouter une remarque, parce que quelque chose m'a peut-être échappé. Si j'ai bien compris, les naturalisés ont la charte et ils la signent. Les autres, ils l'ont mais ils ne la signent pas. Il y a là un petit problème.

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