Intervention de Sandrine Mazetier

Je tiens à rappeler, puisque certains n'ont pas eu l'élégance de le faire, que la distribution de cette charte lors de la journée d'appel et de préparation à la défense était une proposition du groupe SRC. Nous ne souhaitons pas que cette charte des droits et des devoirs concerne exclusivement les Français par acquisition, mais que tous les Français en prennent connaissance.

Nous avions également proposé, et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été accepté, que cette charte figure aussi dans le livret de famille, afin que tous les Français, quel que soit leur mode d'acquisition de la nationalité, en aient connaissance.

En outre, un de nos collègues nous a signalé que, depuis, la journée d'appel et de préparation à la défense allait changer de nom, suite à la création du service civique. Puisque le ministre de la défense est favorable à cette disposition, qu'il veuille bien tenir compte de cette modification.