Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendements 175 214
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le ministre a plusieurs fois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission.
D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'on remet la charte des droits et devoirs au citoyen, au nouvel entrant dans la nationalité française et à tout jeune, déjà français, qui fait sa journée d'appel et de préparation à la défense. C'est tout ce dont il est question dans cet article. Il n'est pas question de « Grenoble outragé », ou de je ne sais quoi. Il est simplement question de remettre un document.
