Amendement N° 214 (Rejeté)

La représentation nationale ne saurait accepter que soit remise aux jeunes et nouveaux français une chartre des droits et devoirs sur laquelle il n'est pas prévu qu'elle soit consultée. D'une part, l'on peine à comprendre comment l'ensemble des droits et devoirs des citoyens, c'est-à-dire une très grande partie du droit positif français, pourrait être résumée dans ce type de document. D'autre part, la rédaction d'un tel document sera nécessairement soumis à un processus de sélection dont rien n'indique qu'il ne s'apparentera pas à un arbitraire politique, social et culturel dont le principe même s'avère contraire aux logiques attachées à l'exercice de la citoyenneté française.