Amendement N° 175 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010 ( amendement identique : 214 )
Déposé le 25 septembre 2010 par : M. Mamère, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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