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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendements 175 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 214 , visant à supprimer l'article.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 175 .

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