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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter, amendements 391 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Si votre motivation est le seul établissement de statistiques, on pourrait, comme je le propose, supprimer la fin de l'alinéa 2 après le mot « déjà » ; et encore cet article me paraît-il inutile puisque vous disposez déjà des éléments statistiques dès lors que la personne demande la nationalité – vous l'avez dit vous-même. (Murmures.)

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