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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter, amendements 391 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

On ne peut savoir si l'intéressé renoncera ou non à sa nationalité puisqu'il indiquera, aux termes de cet amendement, s'il « entend » y renoncer ou pas.

Au fond, il n'y a aucune différence entre l'amendement de M. Goujon et le mien puisque dans les deux cas on ne sait pas si, in fine, la personne renoncera ou non à sa nationalité : l'amendement n° 32 substituant au mot : « renonce » les mots : « entend renoncer », on ne sait donc pas s'il y renoncera effectivement !

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