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Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter, amendements 391 32

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Nous avons discuté longtemps pour pas-grand-chose et l'on nous a fait des procès d'intention aussi nombreux qu'inutiles. En ce qui concerne l'amendement de M. Braouezec, supprimer la fin de l'alinéa 2 revient à supprimer l'article lui-même. Par définition, comme l'a expliqué le rapporteur, on connaît la nationalité d'une personne dès lors qu'elle demande la nationalité française.

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