Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter, amendements 391 32
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'y insiste : la seule chose qui nous importe est de savoir, quand une personne devient française, si elle décide ou non de conserver sa nationalité précédente. Vous pouvez bien ensuite délirer sur les sujets que vous voulez.
La commission rejette l'amendement de M. Braouezec parce que son adoption conduirait un individu à se contenter de déclarer quelle est sa nationalité au moment où il acquiert la nationalité française. Or on sait bien quelle est cette nationalité puisque, par définition, l'individu en question doit fournir ses papiers d'identité.
