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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter, amendements 391 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Patrick Braouezec pour achever de présenter son amendement n° 391 .

Je suis également saisi d'un amendement n° 32 de M. Philippe Goujon.

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