Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 bis, amendements 174 212
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements, tendant à supprimer l'article 2 bis, nos 174 et 212.
L'amendement n° 174 est-il défendu ?
