Amendement N° 174 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010 ( amendement identique : 212 )
Déposé le 25 septembre 2010 par : M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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