Intervention de Serge Letchimy

Je suis assez surpris par la tournure que prend notre débat sur la question de l'assimilation.

M. le ministre s'est permis d'affirmer que l'expression existait depuis deux cents ans. S'il avait consulté ses livres d'histoire, et qu'il s'était s'intéressé au passé de l'empire colonial, il aurait constaté qu'il s'agit précisément du mot qui a amené certains philosophes à développer une doctrine de l'inégalité raciale. Jules Ferry a été cité ; si cette personnalité laïque a bien fait un travail considérable pour rendre possible l'accès à l'école et à l'éducation, il a aussi fait l'apologie de la distinction et de l'inégalité des races. C'est par cet impérialisme culturel et intellectuel que des dominations impérialistes coloniales ont pu prévaloir et annihiler des civilisations millénaires en Afrique, en Asie, aux États-Unis ou en Amérique du Sud. Il faut vraiment faire attention au sens et à l'histoire du mot assimilation.

Monsieur le président, je poursuis un instant, mais je n'interviendrai pas sur les autres amendements car ce débat prend une tournure totalement invraisemblable qui ne me convient pas.

Monsieur le ministre, votre tactique est simple. Vous voulez faire croire que l'article 21-24 du code civil comprend d'ores et déjà la notion d'assimilation telle que vous l'entendez. Ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, cet article est ainsi rédigé : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. »

Ainsi, à la connaissance de la langue et des droits et des devoirs justifiant de l'assimilation à la communauté française, votre projet de loi ajoute : « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Il introduit aussi un nouvel alinéa sur le contrôle de l'assimilation. Autrement dit, vous remplacer un processus d'assimilation qui permettait un apprentissage progressif de la langue – quelqu'un qui ne parle pas le Français peut l'apprendre et devenir un parfait républicain intégré dans la société française –, par une obligation de maîtriser tous les outils dès le stade de la naturalisation.

Vous avez donc durci le texte, et vous lui donnez une orientation extrêmement précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)