Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 7, amendement 6
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 6 a rédigé la fin de l'alinéa 2. Votre amendement n° 290 portait sur le texte de la commission, à la fin de l'alinéa 2. Il tombe donc.
(L'article 7, amendé, est adopté.)
