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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 7, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

C'est tout à fait autre chose, il s'agit de compléter l'alinéa 2 en ajoutant une autre notion.

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