Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 7, amendement 6
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 6 de M. le rapporteur visait à rédiger la fin de l'alinéa 2. Donc il fait tomber l'amendement n° 260 qui visait à compléter l'alinéa 2.
