Intervention de Éric Besson

Tous les amendements qui viennent d'être défendus sont fondés sur l'idée que le Gouvernement et la majorité voudraient absolument ne pas respecter le droit des étrangers en situation irrégulière, pouvoir les reconduire à la frontière sans procédure et ne jamais respecter le droit d'asile qui relève pourtant de la tradition républicaine. Ce n'est pas du tout notre état d'esprit.

Pour être complet, je vais reprendre l'exemple, que je citais tout à l'heure, de Bonifacio. Les étrangers étaient pour l'essentiel, voire pour la totalité d'entre eux, a priori des Kurdes. Il n'y a qu'un interprète kurde en Corse. De plus, il s'est récusé, il n'a pas voulu par crainte de représailles coopérer avec les services de l'État. Il a fallu acheminer, un vendredi après-midi, en Corse, au moins une vingtaine d'interprètes parlant kurde et toutes les autres langues susceptibles d'être utilisées. Le texte propose donc qu'en cas de situation exceptionnelle la notification soit faite dans « les meilleurs délais » possibles. Vous comprendrez, dans ces conditions, que l'on ne puisse chiffrer dans le texte, le nombre d'heures nécessaires.

Ce sont ces situations que vise ce texte. Cessez de nous faire des procès d'intention.