Intervention de Patrick Braouezec

À vous écouter, monsieur le ministre, ce texte ne changerait rien au droit. Or nos collègues Étienne Pinte et Lionel Tardy viennent de rappeler que le diable se niche souvent dans le détail des mots. Il y a effectivement une grosse différence entre « immédiatement », qui laisse un temps très court, et « dans les meilleurs délais », qui me font penser au mot de Fernand Raynaud à propos du fût du canon – « un certain temps ». « Dans les meilleurs délais » comme « un certain temps », on ne sait pas trop ce que c'est. J'ai bien écouté votre démonstration. Vous nous assurez que les droits sont garantis de la même façon dans ce projet de loi. Je crois le contraire, et avec cette simple nuance le droit des étrangers qui arrivent sur notre territoire de manière irrégulière ne sera pas respecté comme il l'était en vertu de la loi précédente.